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EN BREF
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La Cour internationale de Justice (CIJ) a récemment réaffirmé de manière décisive que les États ont un devoir légal inéluctable de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et de préserver le climat. Cette déclaration s’inscrit dans un contexte où le dérèglement climatique constitue une menace urgente et existentielle, affectant tant les écosystèmes naturels que les populations humaines. Avec un cadre juridique devenu impératif, la cour souligne que l’inaction des États ne peut être justifiée et qu’il est de leur responsabilité de prendre des mesures rapidement durables pour faire face à cette crise mondiale.
L’Obligation des États face au Changement Climatique
Le changement climatique constitue aujourd’hui une menace urgente pour notre planète et nécessite une réponse coordonnée et efficace de la part des États. Dans un avis consultatif historique rendu par la Cour internationale de justice (CIJ), il est affirmé que les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement en prenant des mesures concrètes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette obligation ne se limite pas à des engagements isolés, mais s’étend à un cadre juridique qui englobe des notions telles que le droit international coutumier et les droit humains, reliant directement la protection du climat aux responsabilités juridiques des États envers leurs citoyens et les générations futures.
Les exemples abondent quant aux mesures que les gouvernements doivent adopter. Par exemple, la transition vers des sources d’énergie renouvelables, le financement de projets écologiques, et le soutien technique aux pays les plus vulnérables sont autant d’actions qui pourraient initier un changement positif. Par conséquent, les États doivent démontrer une coopération active dans la lutte contre le changement climatique, en intégrant des stratégies durables et des engagements vérifiables, qui prennent en compte à la fois la capacité économique et les besoins des populations frappées par les effets du dérèglement climatique.
Les obligations des États face au changement climatique
Un constat alarmant se dessine autour de la problématique du changement climatique : l’inaction n’est plus simplement une défaillance politique, mais constitue désormais une violation du droit international. En mars 2023, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a été saisie par le Vanuatu, un petit État océanien en première ligne des impacts climatiques, afin de clarifier les obligations juridiques des États vis-à-vis de la protection du climat. Dans son avis consultatif, la CIJ a souligné que le dérèglement climatique est une « menace urgente et existentielle » pour les écosystèmes et les populations humaines, établissant ainsi que les États doivent adopter des mesures adéquates, rapides et durables pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Le principe de précaution a été affirmé de manière claire, stipulant que l’absence de certitude scientifique ne doit pas justifier l’inaction, renforçant ainsi l’idée que même sans preuves absolues, la prise de mesures est impérative.
La portée de cet avis est d’autant plus significative qu’il s’appuie non seulement sur des traités internationaux, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, mais également sur le droit coutumier, rendant ces obligations universelles, indépendamment de l’adhésion formelle aux accords climatiques. Cette perspective pourrait ouvrir la voie à des demandes de réparations contre des États qui échouent à prendre des mesures appropriées. Par ailleurs, un aspect clé de cet avis est le devoir de coopération entre États, en particulier dans le soutien aux pays les plus vulnérables, ce qui souligne l’importance d’une action collective et concertée face à la crise climatique. En définitive, cet avis pourrait prendre une dimension transformative dans la lutte pour la justice climatique, incitant les nations à revoir leur politique environnementale sous la lumière d’un droit international désormais plus exigeant.
Une étape cruciale dans la lutte climatique
Un avis consultatif historique de la CIJ
Le 23 juillet 2025, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a fait entendre sa voix en délivrant un avis consultatif qui réaffirme les responsabilités légales des États en matière de changement climatique. Cette décision s’inscrit dans un contexte où le dérèglement climatique est reconnu comme une menace urgente et existentielle, touchant tant les populations humaines que les écosystèmes.
Au cœur de cette décision, la CIJ rappelle que l’inaction face aux conséquences du changement climatique ne peut plus être justifiée. Les États sont dorénavant tenus d’entreprendre des actions rapidement et durement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’avis consultatif établit un cadre juridique solide fondé sur le droit international coutumier, les droits humains et des traités clés tels que l’Accord de Paris.
- Les États ont une obligation de prévention pour éviter des dommages significatifs à l’environnement.
- Le principe du pollueur-payeur est désormais clarifié, incitant à des actions concrètes.
- Les mesures doivent être appropriées, conséquentes, rapides et dureables pour être efficaces.
- Une attention particulière est donnée aux pays les plus vulnérables, au travers du devoir de coopération.
Les implications de cet avis consultatif sont vastes et ouvrent la voie à des demandes de réparations potentielles pour les victimes des effets du changement climatique. Les États doivent ainsi reconsidérer leurs politiques en matière de réduction des émissions et de financement des technologies durables.
Un tournant historique pour le droit climatique
L’inaction climatique n’est plus seulement un manquement à la responsabilité politique, mais peut désormais être perçue comme une violation du droit international. Ce constat a été affirmé par la Cour internationale de Justice (CIJ) lors d’un arrêt marquant où le juge Iwasawa Yuji a souligné que le dérèglement climatique représente une menace urgente et existentiale pour les écosystèmes et les populations. Cette décision a été rendue suite à la demande du Vanuatu, un pays en première ligne face à la montée des eaux, et annonce de nouvelles obligations pour les États.
La CIJ a clairement établi que les États ont l’obligation de prendre des mesures « appropriées », « conséquentes », « rapides » et « durables » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte à l’inaction. De plus, ces obligations dépassent les simples engagements des traités internationaux et relèvent également du droit coutumier international, engageant ainsi tous les États quelle que soit leur position vis-à-vis des accords climatiques.
Un autre point central de cette décision est le devoir de coopération entre les États, notamment en matière de financement et de soutien aux pays les plus exposés. Une absence de réponse adéquate à cette crise climatique engendre des conséquences qui peuvent mener, potentiellement, à des réparations pour les dommages causés.
Bien que cet avis ne soit pas juridiquement contraignant, il ouvre la voie à un remaniement des responsabilités sur le changement climatique, stimulant ainsi un élan vers une justice climatique plus forte. La portée politique de cet avis, reconnu par le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, souligne que tous les États sont désormais tenus par le droit international de protéger le système climatique mondial, marquant ainsi une étape cruciale dans la lutte contre les atteintes à notre planète.
Dans un avis consultatif historique, la Cour internationale de justice (CIJ) a rappelé de manière solennelle que l’inaction en matière de changement climatique n’est plus seulement un échec politique, mais constitue également une violation du droit international. Cet avis met en lumière les obligations juridiques des États à protéger le climat et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les points clés résumés dans cet avis soulignent que la complexité de la crise climatique ne peut servir de prétexte à l’inaction. Les États se doivent d’adopter des mesures appropriées, rapidement mises en œuvre et dureables, en vertu du principe de précaution. De plus, la responsabilité ne relève pas uniquement des traités mais s’inscrit également dans le droit coutumier international.
Ce tournant dans le droit climatique ouvre des perspectives inédites pour les réparations liées aux dommages environnementaux causés. À l’heure actuelle, il est impératif que les gouvernements prennent conscience de leur devoir de coopération face à cette menace existentielle et travaillent ensemble pour un avenir plus durable.
